Conditions d'utilisation de MixedHearts.com
(Dernière mise à jour le 4 Juillet 2024)
1. Site web
1.1 Acceptation des conditions d'utilisation
L'utilisation de ce site web est subordonnée à votre acceptation des présentes conditions d'utilisation et de notre politique de confidentialité. Vous serez consient d’avoir accepté ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité en continuant à utiliser ce site web, que vous vous inscriviez ou non en tant que membre. Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, une version modifiée des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité sera publiée sur le site web. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Si vous êtes membre du site web et que les modifications apportées aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité sont importantes, nous ferons tout notre possible pour vous en informer directement en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devrez pas utiliser ce site web.
1.2 Conditions d'utilisation en fonction de la résidence
(a) Si vous êtes résident d'un pays de l'UE, la clause 16.7 et la clause 18.8(a) s'appliquent à vous (mais pas la clause 18.8(b)).
(b) Si vous résidez dans un pays qui n'est pas un pays de l'UE, la clause 18.8(b) s'applique à vous (mais pas la clause 18.8(a)).
(c) Si vous résidez dans l'un des États suivants des États-Unis, la clause 16.3(a) s'applique à vous : Arizona, Californie, Connecticut, Illinois, Iowa, Minnesota, New York, Caroline du Nord, Ohio ou Wisconsin.
(d) Si vous résidez dans l'un des États suivants des États-Unis, la clause 16.3(b) s'applique à vous : Californie, Illinois, New York ou Ohio.
1.3 Accord de l'utilisateur
Les présentes conditions d'utilisation constituent l'accord entre vous et la société (telle que définie ci-dessous) en ce qui concerne votre utilisation du service et du site web (l'"accord").
1.4 Contact
Ce site web est exploité par MOA Digital Agency LLC, une société enregistrée en Albuquerque, au New Mexico. Vous pouvez nous contacter par l'une des méthodes suivantes :
Formulaire d'assistance en ligne : Cliquez ici (utilisez cette option pour un service plus rapide)
Courriel : team@mixedhearts.com
Téléphone : +212 665 44 00 74
Poste : MOA Digital Agency LLC, 102 Gold Ave SW Albuquerque, NM 87102
Pour nous contacter au sujet d'une question de confidentialité ou d'une demande de renseignements concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
2. L'adhésion
2.1 Éligibilité
Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour vous inscrire en tant que membre du service ou pour utiliser ce site web. En utilisant le site web, vous déclarez, vous vous engagez et vous garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent accord et de respecter toutes les conditions d'utilisation.
2.2 Formation du contrat
En vous inscrivant en tant que membre, vous concluez un contrat avec la société concernant le site web, qui peut être gratuit ou non. Vous pouvez améliorer les caractéristiques de votre adhésion. Il vous sera demandé de sélectionner certaines caractéristiques et conditions de votre contrat et de choisir une méthode de paiement. En cliquant sur le bouton "Effectuer le paiement" à la dernière étape du processus de mise à niveau, vous concluez un contrat contraignant concernant l'option de mise à niveau choisie au prix indiqué.
2.3 Adhésion
(a) Vous pouvez devenir membre du service gratuitement. L'adhésion gratuite ne vous permettra de participer qu'à certaines des fonctions disponibles dans le cadre du service. Pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires, vous devez devenir un abonné payant du service. En conséquence, l'utilisation de ces fonctions supplémentaires est subordonnée au paiement des frais correspondants.
(b) Vous reconnaissez et acceptez qu'afin de protéger les utilisateurs de ce site, vous ne pouvez pas demander à devenir membre ou le devenir si vous avez été condamné pour un acte criminel ou un crime. En demandant à devenir membre, vous nous garantissez et nous déclarez que vous n'avez pas été condamné pour un acte criminel ou un crime et que vous n'êtes pas tenu de vous inscrire comme délinquant sexuel auprès d'une autorité gouvernementale.
(c) Vous reconnaissez qu'à l'heure actuelle, l'entreprise ne procède pas systématiquement à des contrôles d'antécédents, à des vérifications des informations fournies ou à des vérifications des antécédents criminels de ses utilisateurs. Nous nous réservons le droit de mener des enquêtes et de vérifier les antécédents de tous les membres, de confirmer que vous ne violez aucune garantie et de déterminer si une déclaration est fausse. Vous consentez à ce que la société mène de telles enquêtes et la société se réserve le droit de refuser et/ou de résilier votre adhésion si vous ne respectez pas une garantie ou si votre déclaration s'avère fausse.
(d) En fonction de la manière dont vous utilisez notre service, de vos besoins et de vos préférences, et dans le but de vous offrir des possibilités optimales de mise en relation, nous pouvons vous inscrire auprès de nos services amicaux, exploités par la Société ou ses sociétés affiliées ("services amicaux"). Vous pouvez recevoir des informations commerciales de ces services amicaux en fonction des paramètres de votre profil et de notre algorithme d'appariement. Pour ne plus recevoir de correspondance des services amicaux, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel que vous recevez, en contactant notre équipe d'assistance (voir la clause 1.4 ci-dessus ou notre site web) ou en modifiant les paramètres de votre profil sur le service lié en question.
2.4 Plans d'abonnement et frais
Les plans d'abonnement et les frais correspondants se trouvent sur la page "Upgrade Membership". Ces frais d'abonnement sont susceptibles d'être modifiés et les changements seront affichés sur la page du site web décrite ci-dessus. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir des différences entre les frais d'abonnement d'une juridiction à l'autre, ces différences reflétant les coûts applicables à une juridiction particulière et d'autres conditions commerciales pertinentes pour cette juridiction.
2.5 Essais gratuits et autres promotions
Toute période d'essai gratuite ou autre promotion offrant un accès gratuit aux services payants doit être utilisée pendant la durée spécifiée de la période d'essai.
2.6 Paiement
(a) Si certains services sont disponibles gratuitement, vous reconnaissez que les services payants ne sont accessibles qu'aux membres disposant d'un abonnement valide ou moyennant le paiement d'une redevance. Les abonnements et les services payants peuvent être acquis aux prix, pour les périodes et par les méthodes de paiement spécifiés sur la page de mise à niveau de l'abonnement ou sur la page d'achat correspondante. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur la page concernée et comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
(b) Votre adhésion ou vos services payants seront automatiquement renouvelés. Vous pouvez vous opposer à ce renouvellement automatique à tout moment. Si vous ne l'avez pas fait, l'abonnement et l'achat seront automatiquement renouvelés pour les périodes indiquées. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en suivant les instructions de la section Aide du site web.
(c) Si nous proposons un système de facturation récurrente pour le paiement des frais d'abonnement applicables à la formule d'abonnement que vous avez sélectionnée ou aux services payants que vous avez choisis, vous autorisez par la présente la société à facturer ces frais de manière récurrente (dans un délai raisonnable). Dans ce cas, la Société cessera de facturer les frais dès réception de votre notification écrite indiquant que cette autorisation a été résiliée. Une telle notification n'affectera pas les frais facturés avant que la société ne puisse raisonnablement agir. En tout état de cause, vous devez fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour que les frais d'abonnement puissent être facturés correctement, et ces informations doivent être mises à jour régulièrement.
(d) Nous pouvons à tout moment modifier le prix d'un abonnement ou des services payants. Le nouveau tarif entre en vigueur si vous demandez un nouvel abonnement (qu'il s'agisse ou non de votre premier abonnement) ou si vous achetez des services payants après que nous avons publié les détails de notre nouveau prix sur le site. Les renouvellements automatiques d'abonnements existants se poursuivront à l'ancien tarif.
(e) En cas d'activité de paiement suspecte, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le paiement via votre carte de crédit et/ou de vous contacter, de contacter votre banque ou tout autre tiers concerné afin de signaler cette activité inhabituelle et/ou d'obtenir des informations supplémentaires.
2.7 Conditions d'utilisation des services de paiement
Lorsque vous utilisez des services de paiement tiers, vous devez accepter et respecter les conditions d'utilisation de ces services de paiement.
2.8 Sécurité des mots de passe
Dans le cadre de la procédure d'inscription des membres, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du choix d'un mot de passe difficile à deviner et de la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas transférer ou vendre votre utilisation ou votre accès au site web à un tiers. Si vous avez des raisons de penser que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer et vous devez rapidement changer votre mot de passe en mettant à jour les informations relatives à votre compte.
2.9 Vérification de l'identité
Nous pouvons de temps à autre demander une forme d'identification à des fins de vérification :
(a) votre identité ;
(b) les informations que vous avez fournies ;
(c) vos informations de paiement ou de facturation ; et/ou
(d) votre respect de nos conditions d'utilisation.
3. Le service
Le service est un service d'information sur Internet qui facilite le contact entre des membres qui peuvent ou non chercher à se lier d'amitié ou à nouer une relation. Il ne s'agit pas d'un service de courtage en mariage, d'un service d'épouse par correspondance ou d'un service d'entremise. La société n'est pas tenue de vous proposer un ou plusieurs autres membres.
4. Utilisation du service
4.1 Risque propre
Vous reconnaissez que vous utilisez le service et le site web à vos propres risques.
4.2 Des informations exactes
Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que les informations et les photos que vous fournissez au service, au site web et à la société soient exactes à tous égards, qu'elles n'enfreignent pas le présent accord et qu'elles ne portent pas préjudice à une quelconque personne.
Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas transmettre ou publier sur notre site web des images qui contiennent :
- les images de toute personne autre que vous ;
- la nudité ;
- les images d'autres objets ou personne qui ne vous correspond pas ;
- une caricature ou une illustration (même si elle vous représente).
4.3 Informations non confidentielles
Vous acceptez que tout matériel ou information fourni par vous, y compris les données personnelles (telles que définies dans notre politique de confidentialité et pouvant inclure votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, etc.), soit traité comme non confidentiel et non exclusif et que nous puissions utiliser ce matériel ou cette information sans restriction, à condition que cette utilisation, dans la mesure où elle concerne vos données personnelles, soit conforme aux conditions de notre politique de confidentialité et à toutes les lois applicables. En particulier, vous consentez à ce que la Société utilise du matériel ou des informations (y compris des informations de profil, des photographies, des enregistrements vidéo ou audio) afin de copier votre profil sur tout autre site de rencontre appartenant à la Société et exploité par elle. Vous reconnaissez que tout matériel ou information fourni par vous sera accessible aux autres membres ou utilisateurs du site web.
4.4 Informations disponibles à l'étranger
(a) Toute information de profil que vous nous avez fournie sera visible publiquement sur votre profil, quel que soit le lieu où se trouve le spectateur. En créant un profil, vous reconnaissez que les utilisateurs étrangers pourront consulter votre profil.
(b) La Société utilise globalement des serveurs pour le stockage de vos données personnelles, qui peuvent être situés dans un pays autre que votre pays de résidence.
(c) La société fait appel à des sous-traitants dans le monde entier, qui peuvent être situés dans un pays autre que votre pays de résidence, pour vérifier les antécédents et le casier judiciaire des personnes.
(d) Afin de fournir une assistance à la clientèle, d'exécuter des fonctions de back-office, d'effectuer des tâches de prévention de la fraude ou de vous fournir des services, il se peut que nous devions permettre à notre personnel ou à nos fournisseurs (qui peuvent être situés ou dont les ressources peuvent être situées en dehors de votre pays de résidence) d'accéder à vos données à caractère personnel.
(e) Vous consentez expressément au transfert et au stockage de vos données personnelles à nos membres, employés et tiers, tel que prévu dans les clauses 4.4(a) à 4.4(d) des présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité, lorsque ces membres, employés et tiers sont situés dans des pays autres que votre pays de résidence, en toute connaissance et appréciation des risques pouvant être associés à de tels transferts et stockages, en particulier lorsque ces pays ne disposent pas d'un niveau de protection identique ou similaire à celui de votre pays de résidence. Tous les transferts seront facilités par MOA Digital Agency LLC conformément aux conditions de notre politique de confidentialité. Vous avez le droit de révoquer votre consentement ou de vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles à tout moment, conformément aux processus définis dans notre politique de confidentialité.
4.5 Droits d'auteur attribués
Vous acceptez que tous les droits d'auteur qui subsistent dans tout matériel ou information que vous fournissez à la Société soient cédés à la Société pour être utilisés dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. Vous ne publierez pas, ne transmettrez pas et ne fournirez pas de matériel ou d'informations dont les droits d'auteur sont détenus par une autre personne ou entité et vous garantissez que tout le matériel et toutes les informations fournis sont votre œuvre originale et ne proviennent pas d'une tierce partie a moins que cette derniere vous cede les droits legal d’exploiraions et de cessions.
4.6 Accès légal
Vous devez vous assurer que votre accès au site web et votre utilisation du service ne sont pas illégaux ou interdits par les lois qui s'appliquent à vous. Vous êtes seul responsable de la légalité de vos actions au regard de toutes les lois applicables.
4.7 Exposition aux virus
Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que le processus que vous utilisez pour accéder au site web ne vous expose pas au risque de virus, de code informatique malveillant ou d'autres formes d'interférence susceptibles d'endommager votre propre système informatique. Pour éviter toute ambiguïté, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interférences ou de dommages causés à votre propre système informatique dans le cadre de votre utilisation du service, du site web ou de tout site web lié.
4.8 Contenu du profil
(a) Vous êtes seul responsable du contenu de votre profil, de vos messages, de vos enregistrements vidéo et audio et de tout autre matériel que vous pouvez télécharger sur le service ou transmettre à d'autres membres du service.
(b) Vous vous engagez à ne pas télécharger ou publier sur votre profil ou sur le site web un contenu qui :
(i) est abusif, obscène, profane, offensant, sexuellement orienté, menaçant, harcelant, racialement offensant, incorrect ou autrement inapproprié, selon notre seule appréciation ; ou
(ii) dépeint, décrit, identifie ou fait allusion à toute personne autre que vous-même.
4.9 Interaction avec les membres
Vous êtes seul responsable de votre interaction avec les autres membres du service.
4.10 Engagements négatifs
Vous déclarez, garantissez et convenez que :
(a) vous ne divulguerez à personne les informations qui vous sont fournies par l'intermédiaire du service sans l'autorisation préalable de la personne qui vous les a fournies ;
(b) vous n'utiliserez pas le service pour vous livrer à une forme quelconque de harcèlement ou de comportement offensant, y compris, mais sans s'y limiter, la distribution de tout matériel sexuellement et/ou racialement offensant, abusif, menaçant, vulgaire, obscène, harcelant, calomnieux, diffamatoire ou répréhensible de quelque nature que ce soit, ou de tout matériel illégal ou illicite, ou de tout matériel qui enfreint ou viole les droits d'une autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée) ;
(c) vous n'utiliserez pas le service pour vous livrer à des activités sexuelles en groupe ou pour solliciter des contacts en vue de rencontres ou d'affaires extraconjugales, ou pour solliciter ou pratiquer la prostitution ou toute autre activité illégale dans votre pays de résidence;
(d) vous n'usurperez pas l'identité d'une personne, ne présenterez pas de manière erronée votre âge ou votre état civil et ne fournirez pas d'informations fausses ou trompeuses dans votre profil ;
(e) vous ne récolterez pas ou ne collecterez pas d'adresses mails ou d'autres coordonnées d'autres utilisateurs du service par des moyens électroniques ou autres et n'utiliserez pas les services pour transmettre des "spams", des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou pour vous livrer à une distribution massive et non sollicitée de courriers électroniques;
(f) vous n'utiliserez pas le service ou le site web à des fins commerciales non autorisées;
(g) vous ne solliciterez pas ou ne tenterez pas de solliciter de l'argent, des détails de compte bancaire ou de carte de crédit ou des informations financières confidentielles auprès d'un membre ou d'un autre utilisateur du service ou du site web;
(h) vous n'enverrez pas d'argent ou ne fournirez pas d'informations financières à une personne avec laquelle vous avez communiqué ou que vous avez rencontrée par l'intermédiaire du site web. La Société ne sera pas responsable de toute perte (financière ou autre) subie par vous en raison de ce comportement. Vous acceptez de signaler toute personne qui tente de solliciter de l'argent ou d'obtenir des informations financières en contactant le service clientèle ou en utilisant la fonction "signaler" sur le profil du membre ;
(i) vous ne solliciterez pas ou ne tenterez pas de solliciter les mots de passe d'autres membres ;
(j) vous n'utiliserez pas le Service pour distribuer, promouvoir ou publier de quelque manière que ce soit tout matériel contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation pour des biens ou des services ;
(k) vous ne harcèlerez pas les autres en continuant à essayer de communiquer avec quelqu'un qui vous a clairement demandé de cesser toute communication ;
(l) vous ne publierez ni ne transmettrez de matériel contenant des virus ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour limiter ou détruire la fonctionnalité des logiciels ou du matériel informatique ;
(m) vous ne publierez ni ne transmettrez, de quelque manière que ce soit, des informations de contact, y compris, mais sans s'y limiter, des adresses électroniques, des numéros de téléphone, des adresses postales, des identifiants de messagerie instantanée, des noms d'utilisateur Facebook, des URL ou des noms complets, par l'intermédiaire des informations que vous affichez publiquement ;
(n) vous n'utiliserez pas de robots non humains ou automatisés pour vous connecter au service ;
(o) lorsque vous vous adressez à nos employés du service clientèle par téléphone ou que vous communiquez avec eux par tout autre moyen, vous ne serez pas abusif, obscène, blasphématoire, offensant, sexuellement orienté, menaçant, harcelant ou racialement offensant ("conduite offensive"). Vous acceptez que, si vous adoptez un comportement offensant, qui sera déterminé à notre seule discrétion, nous aurons le droit de mettre fin immédiatement à votre adhésion et vous n'aurez pas droit au remboursement des paiements d'abonnement que nous aurons reçus de votre part ;
(p) vous êtes âgé de plus de 18 ans. Tous les membres de nos sites web doivent être âgés de plus de 18 ans. Notre société ne tolère aucune tentative de la part d'un membre de s'engager dans une forme quelconque de cybersexe, de communication sexuelle ou de contact sexuel avec une personne mineure. Si nous sommes informés d'une communication illégale ou inappropriée avec un mineur, nous pouvons signaler les détails à l'organisme d'application de la loi approprié.
4.11 Notification de violation des droits d'auteur
(a) La société respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous rencontrez un contenu affiché sur le site web que vous soupçonnez de vous appartenir ou d'appartenir à un tiers, et que ce contenu est affiché d'une manière qui viole ou semble violer votre droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, vous pouvez soumettre une notification en fournissant les informations suivantes à la société :
(i) Vos coordonnées - y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse mail ;
(ii) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre intérêt de propriété intellectuelle ;
(iii) Une description de l'œuvre ou de l'autre propriété intellectuelle qui a été ou est soupçonnée d'avoir été violée ;
(iv) Le nom du site web où se trouve le matériel soupçonné d'être en infraction ;
(v) Une description de l'endroit où se trouve le matériel soupçonné d'être en infraction sur le site web ;
(vi) Une déclaration de votre part qui :
(A) qui expose votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, l'agent ou la loi ;
(B) qui, sous peine de parjure, affirme que les informations fournies dans votre notification sont exactes et fournies de bonne foi et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
Les avis peuvent être envoyés à
MOA Digital Agency LLC, 102 Gold Ave SW Albuquerque, NM 87102
Email :copyright@mixedhearts.com
4.12 Utilisation d'images
Outre les dispositions de la clause 4.5, en fournissant des photographies, du matériel, des informations ou du contenu à la société, vous reconnaissez et acceptez que la société puisse :
(a) reproduire, utiliser, copier, exécuter, afficher, distribuer et exploiter le matériel, les informations ou le contenu ;
(b) préparer des œuvres dérivées de ce matériel, ces informations et ce contenu, ou les incorporer dans d'autres œuvres et d'autres médias ; et
(c) concéder à d'autres les mêmes droits que ceux accordés à la Société dans les clauses 4.12(a) et 4.12(b) ci-dessus, et vous consentez à toutes ces utilisations, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins promotionnelles ou commerciales. Vous garantissez également que vous avez le pouvoir d'accorder le consentement visé dans la présente clause.
4.13 Mariages par correspondance
Ce site web n'aide pas, ne procure pas, ne promeut pas ou ne fournit pas de services de recherche de mariages par correspondance à ses utilisateurs, et ne doit pas être considéré comme tel. Vous reconnaissez que la juridiction dans laquelle vous résidez peut interdire la publicité de services de recherche de mariages ou la sollicitation de personnes pour participer à des mariages.
Si vous résidez aux Philippines, au Belarus ou dans toute autre juridiction interdisant les services de mariage à ses résidents, vous garantissez, déclarez et convenez par les présentes que vous n'utiliserez pas le service ou le site web à des fins contraires à la législation interdisant le mariage. Vous reconnaissez et acceptez par la présente qu'il est de votre seule responsabilité de veiller à ne pas enfreindre une quelconque interdiction de mariage, et reconnaissez et acceptez en outre par la présente que l'indemnité prévue à l'article 17 s'appliquera à votre violation de toute législation interdisant le mariage.
4.14 Restrictions territoriales
Le service du site web et/ou de l'application mobile ne peut être utilisé
(i) par les résidents de Cuba, de l'Irak, de la Libye, de la Corée du Nord, de l'Iran, de la Syrie, de la République de Biélorussie, de la Fédération de Russie, des territoires occupés par la Fédération de Russie ou de tout autre pays vers lequel les États-Unis et/ou l'UE ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou
(ii)par toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordres de refus (Table of Deny Orders) du département du Commerce des États-Unis
En utilisant le service, le site web ou l'application mobile, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays, que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste
5. L'information
5.1 Informations sur le monitoring
Nous nous réservons le droit de contrôler tous les profils, messages, chats, messages instantanés, vidéos et enregistrements audio afin de nous assurer qu'ils sont conformes aux exigences des présentes conditions d'utilisation. Afin de garantir à nos clients le plus haut niveau de service et l'environnement en ligne le plus sûr, nous avons engagé un ou plusieurs tiers pour fournir des fonctions de sécurité en ligne à nos clients. Cette sécurité nécessite la collecte de certaines données non personnelles à partir de votre ordinateur ou de tout autre appareil par lequel vous vous connectez à nos sites web. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous collections, directement ou par l'intermédiaire de fournisseurs de sécurité tiers, certaines données non personnelles qui seront utilisées dans le seul but de vous garantir un environnement en ligne sûr et sécurisé. Même si aucune donnée personnelle n'est collectée, nous veillons à ce que les tiers avec lesquels nous passons des contrats de services de sécurité respectent les normes les plus strictes en matière de protection des données et de la vie privée.
5.2 Modification des informations
Bien que nous n'examerons pas et ne puissions pas examiner tous les messages ou autres documents publiés ou envoyés par les membres du service, et que nous ne soyons pas responsables du contenu de ces messages ou documents, nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de supprimer, déplacer ou modifier les messages ou documents (y compris les profils, les messages, les vidéos et les enregistrements audio) que nous considérons, à notre seule discrétion, comme enfreignant les présentes conditions d'utilisation ou comme étant inacceptables pour d'autres raisons.
5.3 Sécurité des informations
Malheureusement, aucune transmission de données sur l'internet ne peut être garantie comme étant totalement sûre. Bien que nous nous efforçons de protéger ces informations, nous ne garantissons pas et ne pouvons pas assurer la sécurité des informations que vous nous transmettez ou que nous transmettons à d'autres tiers autorisés conformément à notre politique sur la protection de la vie privée. En conséquence, vous reconnaissez expressément que toute information que vous nous transmettez l'est à vos propres risques.
En outre, vous consentez expressément à ce que nous transmettons vos données personnelles à des tiers autorisés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la juridiction dans laquelle vous résidez, en pleine connaissance des risques qui y sont associés, en particulier lorsque ces autres juridictions n'ont pas le même niveau de protection ou un niveau de protection similaire à celui de votre pays de résidence. Vous avez le droit de révoquer votre consentement ou de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à tout moment, conformément aux procédures décrites dans notre politique de confidentialité.
Nonobstant ce qui précède, une fois que nous aurons reçu votre transmission, nous prendrons des mesures raisonnables pour préserver la sécurité de ces informations.
6. Utilisation restreinte
Sauf accord écrit contraire, vous avez accès au site web pour votre usage personnel uniquement. Il est interdit aux entreprises, groupes, organisations et sociétés de s'inscrire en tant que membres. Vous êtes autorisé à imprimer une copie de toute information contenue sur le site web pour votre usage personnel, sauf si l'impression est expressément interdite.
7. Le marketing direct
Vous acceptez et consentez expressément à ce que la Société utilise et divulgue les données personnelles qu'elle recueille à votre sujet à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de révoquer votre consentement ou de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à tout moment, conformément aux procédures définies dans notre politique de confidentialité.
8. Communication
La société se réserve le droit de vous envoyer des courriers électroniques concernant des modifications ou des ajouts au service, ou tout produit et service de la société et de ses entreprises affiliées.
9. Publicité
9.1 Responsabilité unique
La responsabilité du contenu des publicités (le cas échéant) apparaissant sur le site web (y compris les liens hypertextes vers les sites web des annonceurs) incombe exclusivement aux annonceurs. Le placement de ces publicités ne constitue pas une recommandation ou une approbation du produit ou du service de l'annonceur par la société. Chaque annonceur est seul responsable de toute représentation faite en rapport avec sa publicité.
10. Propriété intellectuelle
La Société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et au Site Internet ainsi que les droits de propriété intellectuelle correspondants et se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.
10.1 Droits d'auteur
Les droits d'auteur relatifs au service et au site web (y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les enregistrements sonores et les logiciels) sont détenus par la société ou lui sont concédés sous licence. Sauf aux fins et sous réserve des conditions prescrites par la loi sur les droits d'auteur de 1968 (Cth) et la législation similaire applicable dans votre pays, et sauf autorisation expresse des présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, utiliser le service ou le site web pour des fins autres que celles prévues par la loi sur les droits d'auteur :
(a) adapter, reproduire, stocker, distribuer, imprimer, afficher, exécuter, publier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du service ou du site web ; ou
(b) commercialiser toute information, tout produit ou tout service obtenu à partir de toute partie du service ou du site web ;
sans notre autorisation écrite préalable.
11. Sites web liés
11.1 Liens fournis uniquement pour des raisons de commodité
Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web ("sites web liés"). Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité et peuvent ne pas être actualisés ou maintenus. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité associées aux sites web liés.
11.2 Pas d'approbation
Nos liens avec les sites web liés ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou une recommandation par l'entreprise des propriétaires ou des opérateurs des sites web liés, ou de toute information, graphique, matériel, produit ou service auquel il est fait référence ou qui est contenu sur les sites web liés, sauf si et dans la mesure où il est stipulé le contraire. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité d'un site web lié avant de l'utiliser.
12. Politique de confidentialité
Nous nous engageons à respecter les termes de notre politique de confidentialité qui se trouve sur le site web et que nous pouvons modifier de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et à nos activités.
Vous consentez expressément à ce que nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles de la manière et aux fins décrites dans notre politique de confidentialité. Vous avez le droit de révoquer votre consentement ou de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à tout moment, conformément aux procédures décrites dans notre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des tiers et nous ne fournissons pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales (à moins que ces fins commerciales ne soient spécifiquement mentionnées dans notre politique sur la protection de la vie privée).
13. Vente du site web ou des services
Vous acceptez et consentez expressément à ce que, si la société vend le site web, les services ou son activité (ou une partie de ceux-ci) ou s'il y a un changement de contrôle de la société, celle-ci puisse divulguer, céder ou transférer de toute autre manière les données personnelles, les données personnelles de catégorie spéciale et toute autre information que vous transmettez sur le site web ou les services (y compris les photographies et votre profil public) à l'acheteur ou à la nouvelle entité ou personne contrôlant la société, dans le but de vous fournir les services et de vous faire du marketing direct.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que le nouvel acquéreur ou la nouvelle entité ou personne qui le contrôle puisse être situé dans un pays autre que votre pays de résidence, et vous consentez au transfert des données personnelles vers des pays autres que votre pays de résidence.
14. Clauses de non-responsabilité et limitation de la responsabilité
14.1 Aucune garantie de disponibilité
Nous ne garantissons pas que le service ou le site web seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Le service est distribué "en l'état". Il peut y avoir des retards, des omissions et des interruptions dans la disponibilité du service ou du site web. Lorsque la loi le permet, vous reconnaissez que le service (et la disponibilité du site web) est fourni sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
14.2 Exclusion des garanties implicites
Toute condition ou garantie qui serait autrement implicite dans les présentes conditions d'utilisation est exclue par la présente. Lorsque la législation implique une condition ou une garantie et que cette législation nous interdit d'exclure ou de modifier l'application d'une telle condition ou garantie ou notre responsabilité à cet égard, cette condition ou garantie sera réputée incluse, mais notre responsabilité sera limitée, en cas de violation de cette condition ou garantie, à l'un ou plusieurs des éléments suivants :
(a) si le manquement concerne des marchandises :
(i) le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents ;
ii) la réparation de ces biens ;
iii) le paiement du coût du remplacement des biens ou de l'acquisition de biens équivalents ; ou
iv) le paiement du coût de la réparation des biens ; et
(b) si le manquement concerne les services :
(i) la fourniture à nouveau des services ; ou
(ii) le paiement du coût de la fourniture à nouveau des services.
14.3 Absence de responsabilité en cas de perte
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause (y compris par négligence), que vous pourriez subir directement ou indirectement dans le cadre de votre utilisation du service, du site web ou de tout site web lié, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans les informations contenues dans le service ou le site web ou accessibles par leur intermédiaire. Pour éviter toute ambiguïté et sans limiter la généralité de ce qui précède :
(a) La Société n'accepte aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, provisoires, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou du site web ou à tout retard ou incapacité à utiliser le service ou le site web, ou pour toute information, tout produit et tout autre service obtenu par l'intermédiaire du service ou du site web, ou découlant autrement de l'utilisation du site web, que ce soit sur la base d'un contrat, d'une négligence ou d'un autre délit, d'une responsabilité stricte ou autre, même si la Société a été informée de l'éventualité de tels dommages ;
(b) La Société n'accepte aucune responsabilité pour les informations ou le matériel que vous soumettez au Service ou au Site Internet et n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation ou la mauvaise utilisation des informations ou du matériel que vous soumettez au Service ou au Site Internet par d'autres membres ou utilisateurs ;
(c) La Société n'accepte aucune responsabilité pour la conduite d'un membre ou d'un autre utilisateur du Service, y compris, mais sans s'y limiter, toute conduite causant un préjudice physique à une personne.
15. Avertissements spécifiques concernant les rencontres en ligne
15.1 Risques
Vous reconnaissez que les rencontres en ligne comportent des risques, notamment celui de traiter sans le savoir avec des personnes mineures ou des personnes agissant sous un faux prétexte ou dans un but criminel. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs ou que vous les rencontrez, en particulier si vous décidez de vous rencontrer en personne. En outre, vous acceptez de consulter nos conseils de sécurité pour les rencontres en ligne avant d'utiliser le service.
15.2 Aucune garantie quant à l'identité des membres
Vous reconnaissez que l'authentification des utilisateurs sur Internet est extrêmement difficile. La Société ne peut pas garantir et ne garantit pas que chaque membre ou utilisateur du Service est bien celui qu'il prétend être. En outre, la Société ne peut garantir que les profils des membres sont fiables, exacts ou complets. En conséquence, vous devez être prudent dans vos relations avec les autres membres ou utilisateurs du service ou du site web.
16. Résiliation
16.1 Accord effectif pour les membres
Le présent accord restera pleinement en vigueur tant que vous serez membre du service ou que vous utiliserez le site web d'une autre manière.
16.2 Résiliation de l'adhésion par le membre
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec effet immédiat dès réception de votre notification écrite de résiliation. La résiliation peut être envoyée à l'adresse figurant dans la section "Nous contacter" du site web, peut être envoyée par mail à l'adresse figurant dans la section "Nous contacter" du site web, ou peut être effectuée en cliquant sur le lien "Désactiver" dans la section "Membres" du site web. Vous n'aurez pas droit au remboursement de vos frais de forfait à la suite de la résiliation de votre compte.
16.3 Droit spécial de résiliation pour certains résidents américains
Si vous êtes résident de l'Arizona, de la Californie, du Connecticut, de l'Illinois, de l'Iowa, du Minnesota, de New York, de la Caroline du Nord, de l'Ohio ou du Wisconsin au moment où vous souscrivez votre forfait, la disposition suivante s'applique à vous :
(a) Vous pouvez résilier le présent contrat, sans pénalité ni obligation, à tout moment dans les trois (3) jours ouvrables suivant la souscription aux services payants (la période de résiliation). Pour annuler le présent accord, vous devez nous envoyer un avis signé et daté par courrier recommandé ou certifié qui indique que vous annulez le présent accord, ou des mots à cet effet. Cette notification doit être envoyée à : MOA Digital Agency LLC, 102 Gold Ave SW Albuquerque, NM 87102. Si vous envoyez ou remettez l'avis d'annulation de votre contrat d'abonnement pendant la période d'annulation, la société vous remboursera, dans le délai prescrit, tous les paiements que vous avez effectués et qui sont soumis à cette disposition.
Si vous êtes résident de Californie, de l'Illinois, de New York ou de l'Ohio au moment où vous souscrivez votre abonnement, la disposition suivante s'applique à vous :
(b) Si vous décédez avant la fin de votre période d'abonnement, votre succession aura droit au remboursement de la partie de tout paiement effectué pour votre abonnement qui est imputable à la période postérieure à votre décès. Si vous devenez gravement handicapé (et incapable d'utiliser le site web) avant la fin de votre période d'abonnement, vous aurez droit au remboursement de la partie de tout paiement effectué pour votre abonnement qui est imputable à la période postérieure à votre handicap, en envoyant une notification à la société à l'adresse suivante : MOA Digital Agency LLC,, Object : Demande de remboursement, 102 Gold Ave SW Albuquerque, NM 87102.
16.4 Résiliation de l'accès au service
Nous pouvons, à notre entière discrétion, bloquer, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale, ou toute activité susceptible d'affecter la jouissance du service par d'autres personnes.
16.5 Résiliation de l'adhésion par nous
Nous pouvons immédiatement mettre fin à votre adhésion et à votre accès au service à tout moment si nous déterminons (à notre entière discrétion) que vous avez enfreint le présent accord. L'avis de résiliation sera envoyé à la dernière adresse mail que vous nous avez fournie. Tous les frais prépayés relatifs à la période suivant la résiliation vous seront remboursés après déduction des coûts encourus ou des pertes subies par la société en rapport avec votre usage du service.
16.6 Désactivation pour non-utilisation
Nous pouvons désactiver votre compte si vous n'avez pas utilisé le service pendant une période de six(6) à douze(12) mois consécutifs, à moins que vous ne disposiez d'un abonnement payant actif.
16.7 Résiliation en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (règlement relatif aux contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires))
Cette section ne s'applique à vous que si vous êtes un "consommateur" tel que défini dans les Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 ("the Regulations"), que vous résidez au Royaume-Uni et que vous n'avez pas commencé à utiliser le service. Si le règlement s'applique aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez mettre fin à votre abonnement dans les quatorze (14) jours suivant votre inscription en tant que membre du service en le notifiant par écrit. Vous pouvez utiliser le service dès votre inscription en tant que membre.
(a) Si vous avez commencé à utiliser notre service pendant la période d'annulation de quatorze (14) jours qui vous est accordée en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, vous serez considéré comme ayant demandé à ce que nous fournissions le service. Si vous nous avez demandé de fournir le service, vous devrez payer la valeur du service jusqu'au moment où vous l'annulez. Vous serez considéré comme ayant commencé à utiliser le service en effectuant l'une des actions suivantes :
(i) affichage du contact ;
(ii) l’uitlisation de la fonctionnalité auto match ;
(iii) l'envoi d'alertes sur l'intérêt aux membres.
(b) Si vous n'avez pas commencé à utiliser notre service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours qui vous est accordé en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, vous recevrez un remboursement de tous les frais que vous avez payés dans les 14 jours suivant la réception de votre avis de résiliation.
16.8 Résiliation en vertu de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (CRD)
Cette section ne s'applique à vous que si vous êtes un "consommateur" au sens de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ("le Règlement"), que vous résidez dans l'Union européenne et que vous n'avez pas commencé à utiliser le service. Si le règlement s'applique aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez mettre fin à votre adhésion dans les quatorze (14) jours suivant votre inscription en tant que membre du service en le notifiant par écrit. Vous pouvez utiliser le service dès votre inscription en tant que membre.
(a) Si vous avez commencé à utiliser notre service pendant le délai de rétractation de quatorze (14) jours qui vous est accordé conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous serez considéré comme ayant demandé à ce que nous fournissions le service. Dans le cas où vous avez demandé que nous fournissions le service, vous devrez payer la valeur du service jusqu'au moment où vous l'annulez. Vous êtes réputé avoir commencé à utiliser le service en effectuant l'une des actions suivantes :
(i) affichage du contact ;
(ii) l’uitlisation de la fonctionnalité auto match ;
(iii) l'envoi d'alertes sur l'intérêt aux membres.
(b) Si vous n'avez pas commencé à utiliser notre service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours qui vous est accordé conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous recevrez le remboursement de tous les frais que vous avez payés dans les 14 jours suivant la réception de votre avis de résiliation.
17. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société, ses affiliés, les personnes morales qui lui sont liées, les actionnaires, les dirigeants, les employés, les agents et les représentants contre toute réclamation, perte, dommage, taxe (y compris la TPS), responsabilité et/ou dépense (y compris les frais juridiques sur la base d'une indemnisation complète) qui pourrait être encourue par la société, ses affiliés, les personnes morales qui lui sont liées, les actionnaires, les dirigeants, les employés, les agents et les représentants en raison de ou en relation avec :
(a) toute violation par vous des présentes conditions ;
(b) toute utilisation non autorisée du site qui peut vous être connecté ou associé ;
(c) toute violation par vous de toute loi ; et
(d) tout acte ou omission que vous pouvez faire en relation avec le site.
Vous acceptez de coopérer pleinement à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit (mais nous n'avons aucune obligation) d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, à condition que vous restiez responsable de toute réclamation de ce type.
18. Généralités
18.1 Manquement à l'obligation de se conformer
La Société décline toute responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation lorsque ce non-respect est dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
18.2 Pas de renonciation
Si nous renonçons à un droit dont nous disposons en vertu des présentes conditions d'utilisation à une occasion, cela ne signifie pas que ces droits seront automatiquement abandonnés à une autre occasion.
18.3 Divisibilité
Si l'une des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.
18.4 Langue de l'accord
La langue du présent accord est le Francais. Lorsque la Société ne fourni aucune traduction du présent contrat.
18.5 Variation
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Les modifications entreront en vigueur dès qu'elles seront notifiées sur le site web. En continuant à utiliser le site web après cette notification, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation telles qu'elles ont été modifiées.
18.6 Affectation
Vous ne devez pas céder à un tiers les droits que vous confère le présent accord ou le service ou le site web. La Société a le droit de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent accord ou du service. Au choix de la Société, dans le cas où les obligations de la Société en vertu du présent accord sont assumées par un tiers, la Société sera dégagée de toute responsabilité en vertu du présent accord.
18.7 Relations
Vous convenez qu'il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et la Société à la suite du présent accord ou de votre utilisation du service ou du site web.
18.8 Droit applicable
(a) Les utilisateurs qui résident dans un pays de l'Union européenne acceptent que le présent accord soit régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles.
(b) Les utilisateurs résidant dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne acceptent que le présent accord soit régi par les lois en vigueur dans le New Mexico aux USA, et acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.
19. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les expressions suivantes ont la signification correspondante :
On entend par "réclamation", en ce qui concerne une personne, une demande, un recours, une action en justice, une blessure, un dommage, une perte, un coût, une responsabilité, une action, une procédure, un droit d'action, une demande d'indemnisation ou de remboursement ou une responsabilité encourue par ou à faire ou à recouvrer par ou contre la personne, quelle qu'en soit l'origine et qu'elle soit déterminée ou non, immédiate, future ou conditionnelle ;
"Commercialiser" signifie exploiter, commercialiser, promouvoir, développer, intégrer, rechercher, vendre et mener toute autre activité à des fins lucratives ;
"Société" : MOA Digital Agency LLC (EIN 36-5110326), une société enregistrée au Nouveau Mexique, USA, et comprend également toute personne morale liée ou associée à MOA Digital Agency LLC ;
L'"UE" désigne l'union politique et économique des États membres situés en Europe, connue sous le nom d'Union européenne ;
"Pays de l'UE" : tout pays qui est actuellement membre et partie aux traités de l'UE, c'est-à-dire l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ;
"Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;
On entend par "Services payants" les installations et services mis à la disposition des membres payants du site web titulaires d'un abonnement en cours de validité ;
"Politique de confidentialité" : la politique de confidentialité de la société, disponible sur le site web ;
On entend par "Service" les services mis à la disposition des membres par l'intermédiaire du site web ;
On entend par "données à caractère personnel appartenant à une catégorie particulière" les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, le casier judiciaire, les données génétiques et biométriques aux fins de l'identification unique d'une personne physique, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle ;
On entend par "site web" le présent site web, qui est détenu et exploité par la société ;
On entend par "conditions d'utilisation" les présentes conditions d'utilisation, telles que modifiées par la société de temps à autre, qui constituent l'accord entre vous et la société ;
Les termes "Nous", "Notre" et "Nos" font tous référence à l'entreprise.
(b) Si vous résidez dans un pays qui n'est pas un pays de l'UE, la clause 18.8(b) s'applique à vous (mais pas la clause 18.8(a)).
(c) Si vous résidez dans l'un des États suivants des États-Unis, la clause 16.3(a) s'applique à vous : Arizona, Californie, Connecticut, Illinois, Iowa, Minnesota, New York, Caroline du Nord, Ohio ou Wisconsin.
(d) Si vous résidez dans l'un des États suivants des États-Unis, la clause 16.3(b) s'applique à vous : Californie, Illinois, New York ou Ohio.
(b) Vous reconnaissez et acceptez qu'afin de protéger les utilisateurs de ce site, vous ne pouvez pas demander à devenir membre ou le devenir si vous avez été condamné pour un acte criminel ou un crime. En demandant à devenir membre, vous nous garantissez et nous déclarez que vous n'avez pas été condamné pour un acte criminel ou un crime et que vous n'êtes pas tenu de vous inscrire comme délinquant sexuel auprès d'une autorité gouvernementale.
(c) Vous reconnaissez qu'à l'heure actuelle, l'entreprise ne procède pas systématiquement à des contrôles d'antécédents, à des vérifications des informations fournies ou à des vérifications des antécédents criminels de ses utilisateurs. Nous nous réservons le droit de mener des enquêtes et de vérifier les antécédents de tous les membres, de confirmer que vous ne violez aucune garantie et de déterminer si une déclaration est fausse. Vous consentez à ce que la société mène de telles enquêtes et la société se réserve le droit de refuser et/ou de résilier votre adhésion si vous ne respectez pas une garantie ou si votre déclaration s'avère fausse.
(d) En fonction de la manière dont vous utilisez notre service, de vos besoins et de vos préférences, et dans le but de vous offrir des possibilités optimales de mise en relation, nous pouvons vous inscrire auprès de nos services amicaux, exploités par la Société ou ses sociétés affiliées ("services amicaux"). Vous pouvez recevoir des informations commerciales de ces services amicaux en fonction des paramètres de votre profil et de notre algorithme d'appariement. Pour ne plus recevoir de correspondance des services amicaux, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel que vous recevez, en contactant notre équipe d'assistance (voir la clause 1.4 ci-dessus ou notre site web) ou en modifiant les paramètres de votre profil sur le service lié en question.
(b) Votre adhésion ou vos services payants seront automatiquement renouvelés. Vous pouvez vous opposer à ce renouvellement automatique à tout moment. Si vous ne l'avez pas fait, l'abonnement et l'achat seront automatiquement renouvelés pour les périodes indiquées. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en suivant les instructions de la section Aide du site web.
(c) Si nous proposons un système de facturation récurrente pour le paiement des frais d'abonnement applicables à la formule d'abonnement que vous avez sélectionnée ou aux services payants que vous avez choisis, vous autorisez par la présente la société à facturer ces frais de manière récurrente (dans un délai raisonnable). Dans ce cas, la Société cessera de facturer les frais dès réception de votre notification écrite indiquant que cette autorisation a été résiliée. Une telle notification n'affectera pas les frais facturés avant que la société ne puisse raisonnablement agir. En tout état de cause, vous devez fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour que les frais d'abonnement puissent être facturés correctement, et ces informations doivent être mises à jour régulièrement.
(d) Nous pouvons à tout moment modifier le prix d'un abonnement ou des services payants. Le nouveau tarif entre en vigueur si vous demandez un nouvel abonnement (qu'il s'agisse ou non de votre premier abonnement) ou si vous achetez des services payants après que nous avons publié les détails de notre nouveau prix sur le site. Les renouvellements automatiques d'abonnements existants se poursuivront à l'ancien tarif.
(e) En cas d'activité de paiement suspecte, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le paiement via votre carte de crédit et/ou de vous contacter, de contacter votre banque ou tout autre tiers concerné afin de signaler cette activité inhabituelle et/ou d'obtenir des informations supplémentaires.
(b) les informations que vous avez fournies ;
(c) vos informations de paiement ou de facturation ; et/ou
(d) votre respect de nos conditions d'utilisation.
- la nudité ;
- les images d'autres objets ou personne qui ne vous correspond pas ;
- une caricature ou une illustration (même si elle vous représente).
(b) La Société utilise globalement des serveurs pour le stockage de vos données personnelles, qui peuvent être situés dans un pays autre que votre pays de résidence.
(c) La société fait appel à des sous-traitants dans le monde entier, qui peuvent être situés dans un pays autre que votre pays de résidence, pour vérifier les antécédents et le casier judiciaire des personnes.
(d) Afin de fournir une assistance à la clientèle, d'exécuter des fonctions de back-office, d'effectuer des tâches de prévention de la fraude ou de vous fournir des services, il se peut que nous devions permettre à notre personnel ou à nos fournisseurs (qui peuvent être situés ou dont les ressources peuvent être situées en dehors de votre pays de résidence) d'accéder à vos données à caractère personnel.
(b) Vous vous engagez à ne pas télécharger ou publier sur votre profil ou sur le site web un contenu qui :
(ii) dépeint, décrit, identifie ou fait allusion à toute personne autre que vous-même.
(b) vous n'utiliserez pas le service pour vous livrer à une forme quelconque de harcèlement ou de comportement offensant, y compris, mais sans s'y limiter, la distribution de tout matériel sexuellement et/ou racialement offensant, abusif, menaçant, vulgaire, obscène, harcelant, calomnieux, diffamatoire ou répréhensible de quelque nature que ce soit, ou de tout matériel illégal ou illicite, ou de tout matériel qui enfreint ou viole les droits d'une autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée) ;
(c) vous n'utiliserez pas le service pour vous livrer à des activités sexuelles en groupe ou pour solliciter des contacts en vue de rencontres ou d'affaires extraconjugales, ou pour solliciter ou pratiquer la prostitution ou toute autre activité illégale dans votre pays de résidence;
(d) vous n'usurperez pas l'identité d'une personne, ne présenterez pas de manière erronée votre âge ou votre état civil et ne fournirez pas d'informations fausses ou trompeuses dans votre profil ;
(e) vous ne récolterez pas ou ne collecterez pas d'adresses mails ou d'autres coordonnées d'autres utilisateurs du service par des moyens électroniques ou autres et n'utiliserez pas les services pour transmettre des "spams", des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou pour vous livrer à une distribution massive et non sollicitée de courriers électroniques;
(f) vous n'utiliserez pas le service ou le site web à des fins commerciales non autorisées;
(g) vous ne solliciterez pas ou ne tenterez pas de solliciter de l'argent, des détails de compte bancaire ou de carte de crédit ou des informations financières confidentielles auprès d'un membre ou d'un autre utilisateur du service ou du site web;
(h) vous n'enverrez pas d'argent ou ne fournirez pas d'informations financières à une personne avec laquelle vous avez communiqué ou que vous avez rencontrée par l'intermédiaire du site web. La Société ne sera pas responsable de toute perte (financière ou autre) subie par vous en raison de ce comportement. Vous acceptez de signaler toute personne qui tente de solliciter de l'argent ou d'obtenir des informations financières en contactant le service clientèle ou en utilisant la fonction "signaler" sur le profil du membre ;
(i) vous ne solliciterez pas ou ne tenterez pas de solliciter les mots de passe d'autres membres ;
(j) vous n'utiliserez pas le Service pour distribuer, promouvoir ou publier de quelque manière que ce soit tout matériel contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation pour des biens ou des services ;
(k) vous ne harcèlerez pas les autres en continuant à essayer de communiquer avec quelqu'un qui vous a clairement demandé de cesser toute communication ;
(l) vous ne publierez ni ne transmettrez de matériel contenant des virus ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour limiter ou détruire la fonctionnalité des logiciels ou du matériel informatique ;
(m) vous ne publierez ni ne transmettrez, de quelque manière que ce soit, des informations de contact, y compris, mais sans s'y limiter, des adresses électroniques, des numéros de téléphone, des adresses postales, des identifiants de messagerie instantanée, des noms d'utilisateur Facebook, des URL ou des noms complets, par l'intermédiaire des informations que vous affichez publiquement ;
(n) vous n'utiliserez pas de robots non humains ou automatisés pour vous connecter au service ;
(o) lorsque vous vous adressez à nos employés du service clientèle par téléphone ou que vous communiquez avec eux par tout autre moyen, vous ne serez pas abusif, obscène, blasphématoire, offensant, sexuellement orienté, menaçant, harcelant ou racialement offensant ("conduite offensive"). Vous acceptez que, si vous adoptez un comportement offensant, qui sera déterminé à notre seule discrétion, nous aurons le droit de mettre fin immédiatement à votre adhésion et vous n'aurez pas droit au remboursement des paiements d'abonnement que nous aurons reçus de votre part ;
(p) vous êtes âgé de plus de 18 ans. Tous les membres de nos sites web doivent être âgés de plus de 18 ans. Notre société ne tolère aucune tentative de la part d'un membre de s'engager dans une forme quelconque de cybersexe, de communication sexuelle ou de contact sexuel avec une personne mineure. Si nous sommes informés d'une communication illégale ou inappropriée avec un mineur, nous pouvons signaler les détails à l'organisme d'application de la loi approprié.
(ii) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre intérêt de propriété intellectuelle ;
(iii) Une description de l'œuvre ou de l'autre propriété intellectuelle qui a été ou est soupçonnée d'avoir été violée ;
(iv) Le nom du site web où se trouve le matériel soupçonné d'être en infraction ;
(v) Une description de l'endroit où se trouve le matériel soupçonné d'être en infraction sur le site web ;
(vi) Une déclaration de votre part qui :
(A) qui expose votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, l'agent ou la loi ;
(B) qui, sous peine de parjure, affirme que les informations fournies dans votre notification sont exactes et fournies de bonne foi et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
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Email :copyright@mixedhearts.com
(b) préparer des œuvres dérivées de ce matériel, ces informations et ce contenu, ou les incorporer dans d'autres œuvres et d'autres médias ; et
(c) concéder à d'autres les mêmes droits que ceux accordés à la Société dans les clauses 4.12(a) et 4.12(b) ci-dessus, et vous consentez à toutes ces utilisations, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins promotionnelles ou commerciales. Vous garantissez également que vous avez le pouvoir d'accorder le consentement visé dans la présente clause.
(i) par les résidents de Cuba, de l'Irak, de la Libye, de la Corée du Nord, de l'Iran, de la Syrie, de la République de Biélorussie, de la Fédération de Russie, des territoires occupés par la Fédération de Russie ou de tout autre pays vers lequel les États-Unis et/ou l'UE ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou
(ii)par toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordres de refus (Table of Deny Orders) du département du Commerce des États-Unis
En utilisant le service, le site web ou l'application mobile, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays, que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste
(b) commercialiser toute information, tout produit ou tout service obtenu à partir de toute partie du service ou du site web ;
ii) la réparation de ces biens ;
iii) le paiement du coût du remplacement des biens ou de l'acquisition de biens équivalents ; ou
iv) le paiement du coût de la réparation des biens ; et
(ii) le paiement du coût de la fourniture à nouveau des services.
(b) La Société n'accepte aucune responsabilité pour les informations ou le matériel que vous soumettez au Service ou au Site Internet et n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation ou la mauvaise utilisation des informations ou du matériel que vous soumettez au Service ou au Site Internet par d'autres membres ou utilisateurs ;
(c) La Société n'accepte aucune responsabilité pour la conduite d'un membre ou d'un autre utilisateur du Service, y compris, mais sans s'y limiter, toute conduite causant un préjudice physique à une personne.
(ii) l’uitlisation de la fonctionnalité auto match ;
(iii) l'envoi d'alertes sur l'intérêt aux membres.
(ii) l’uitlisation de la fonctionnalité auto match ;
(iii) l'envoi d'alertes sur l'intérêt aux membres.
(b) toute utilisation non autorisée du site qui peut vous être connecté ou associé ;
(c) toute violation par vous de toute loi ; et
(d) tout acte ou omission que vous pouvez faire en relation avec le site.
(b) Les utilisateurs résidant dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne acceptent que le présent accord soit régi par les lois en vigueur dans le New Mexico aux USA, et acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.
